Définition et sens de Communauté de communes
Que veut dire Communauté de communes? Trouvez ici 6 définitions du mot Communauté de communes. Vous pouvez également ajouter une définition de Communauté de communes.

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Communauté de communes


Définition de communauté de communes Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace d [..]
Source: toupie.org

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Communauté de communes


Découpage administratif français regroupant plusieurs communes, auquel est délégué un certain nombre de décisions et de responsabilités (aménagement du territoire, politique sanitaire, tourisme...). Dans le cadre de la loi française, les communautés de communes ne sont pas soumis [..]
Source: balades-en-brie.com (offline)

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Communauté de communes


Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.Elle est définie comme étant [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Communauté de communes


Une des sources d'information pour la rédaction des articles : Catégorie:Organisme intercommunal françaisCatégorie:Établissement public en France
Source: fr.wikipedia.org

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Communauté de communes


redirect Communauté de communes
Source: fr.wikipedia.org

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Communauté de communes


REDIRECT Communauté de communes
Source: fr.wikipedia.org





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